Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ferrolaccia.com uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaître de nos services pour accéder à notre gamme de produits.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement ainsi qu’une assurance portant sur la valeur du colis.
Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d’expédition et le prix. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Parfois vous pouvez obtenir un franco de port en fonction d’un certain montant.
*exclusivement en France Métropolitaine
ARTICLE 4 : PAIEMENT
– Paiement par Paypal.
PAIEMENT Europe et assimilé :
– Paiement par Paypal.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par Paypal et carte bancaire. Vous devrez disposer d’un compte Paypal indiquer votre adresse email associée, votre code confidentiel Paypal.
ARTICLE 5 : DATE DE LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. La Coutellerie de Ferrolaccia s’engage à une date maximum de 15 jours à partir de la date d’achat. Exemple : si vous commandez le 4 avril la date maxi d’expédition est donc le 19 avril.
ARTICLE 6 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé.
Qualité des produits
Les articles fournis par La Coutellerie de Ferrolaccia sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture La Coutellerie de Ferrolaccia correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l’adresse suivante :
La Coutellerie de Ferrolaccia – Service retours
46 RUE DU CARDINAL FESCH 20000 Ajaccio.
Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement quelconque sauf dans 2 exceptions, colis retourné sans avoir été ouvert et non-conformité. En cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous effectuerons par re-crédit de la carte émettrice dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Vous avez la possibilité de contacter la logistique de l’entreprise au +33 4 95 51 12 59 au tarif simple d’un appel fixe.
Dans le cas d’une commande réalisée avec un bon d’achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).
Qualité service
La Coutellerie de Ferrolaccia est respectueuse des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), Les frais d’envoi et les frais de retour restent alors à votre charge et en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
La Coutellerie de Ferrolaccia – Service retours
46 RUE DU CARDINAL FESCH 20000 Ajaccio
Les frais de retour restent à votre charge.
ARTICLE 6* : Cas spécifique des retours non conformes :
Les articles retournés dans le cadre légal sont remboursés immédiatement, néanmoins une décote de 30% sera imputée si la boîte d’emballage, ou le mode d’emploi ou le certificat de garanties sont manquants. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
ARTICLE 8 : DROIT ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Coutellerie de Ferrolaccia traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Vos droits
Dans la cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen le 25 mai 2018 sur la protection des données nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. Ce nouveau règlement “le RGPD” vous donne encore plus de droits et de protection en matière de gestion de vos données personnelles.
En savoir plus consultez les en cliquant ici https://ferrolaccia.com/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits présentés dans les bases de données de La Coutellerie de Ferrolaccia ont été saisis d’après les informations communiquées par les fabricants. La Coutellerie de Ferrolaccia n’est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Coutellerie de Ferrolaccia décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre…).
La Coutellerie de Ferrolaccia se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La Coutellerie de Ferrolaccia se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour les professionnels les Tribunaux seront ceux du ressort d’AJACCIO, Tribunaux du siège social de La Coutellerie de Ferrolaccia où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 11 : TVA
L’ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l’exportation, hors communauté dans le but de simplification l’ensemble des factures est assimilé HT, le coût de transport et les contraintes bancaires, administratives et douanières compensant la différence entre TTC et HT. Vers les pays hors communauté européenne personne ne pourra se prévaloir d’une remise ou réduction pour l’export.
Les transactions avec les professionnels font l’objet d’une autre procédure et ceux-ci doivent nous contacter avant toute transaction : service professionnels La Coutellerie de Ferrolaccia 46 RUE DU CARDINAL FESCH 20000 Ajaccio France.
ARTICLE 12 : MINEURS
Les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter sans adulte responsable. Les commandes éventuelles et données de mineurs feront l’objet d’une communication immédiate à l’autorité parentale. Celle-ci pourra faire valoir ses droits à la conservation ou transmission des données à des tiers.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.